Intervention de Denis Baupin

Je dois avouer que je suis stupéfait : ce débat n’a pas eu lieu en commission ! Personne n’avait proposé la suppression de l’article, bien qu’il ait été ajouté par le Sénat. La majorité sénatoriale avait en effet estimé qu’il s’agissait d’un signal important à donner.

Ce serait pour le coup un très mauvais signal si l’Assemblée nationale rayait d’un trait de plume une incitation aussi forte. L’échéance a été fixée relativement loin, en 2030, afin d’envoyer un signal à l’ensemble des propriétaires, de sorte que les choses puissent se mettre en place progressivement. La réflexion menée dans le cadre du plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement avait abouti à cette idée qu’il faudrait à terme fixer une obligation, mais à une échéance suffisamment éloignée pour que les gens aient le temps de s’organiser. C’est précisément ce qui est prévu par l’article. Il serait vraiment dommage de le supprimer.