Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Appartenant au même groupe que Michel Piron, je ne peux que suivre son avis, d’autant qu’il est un spécialiste des questions de logement.

Je pense que le décret en Conseil d’État pourrait préciser non seulement, comme l’indique l’alinéa 2, le calendrier progressif d’application de l’obligation, mais aussi les modalités de sa mise en oeuvre. Je suis pour ma part attaché, et je souscris en cela à la réflexion de Denis Baupin, à ce que des obligations précises en matière de rénovation soient fixées. Cela étant, cela a un coût élevé.

Il en est de même pour des domaines comme l’assainissement des logements individuels : on ne vend bien que si la maison est assainie ; si cela n’a pas été fait, cela provoque une décote… Mais tout cela ne peut être déconnecté des incitations financières et des moyens mis à disposition des populations en difficulté.

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