Intervention de François Brottes

Nous avons notamment conçu un système de prêt Avance Mutation, suivant lequel un tiers qui financerait la totalité des travaux se rémunérerait sur la mutation du bien. Cela prendra du temps, mais c’est en train de se mettre en place. Voilà un exemple qui montre que des outils financiers sont d’ores et déjà en train d’apparaître. L’avenir nous montrera, me semble-t-il, que les biens qui n’auront pas accompli cette mutation sortiront du marché, car ils ne trouveront sûrement pas preneur.

Cependant, si une famille pas forcément aisée hérite d’un bien familial dans un état déplorable et qu’il faut lui annoncer qu’elle hérite, mais que ça va d’abord coûter parce qu’après les frais de succession, il faudra encore payer la rénovation, on risque de déclencher des situations extrêmement difficiles.

L’affaire n’est donc pas simple, et c’est pourquoi la rapporteure a donné un avis favorable aux amendements de suppression : la rédaction actuelle ne nous donne pas un terrain d’atterrissage compatible avec la réalité de la vie quotidienne et des situations familiales d’un certain nombre de nos concitoyens. Cela ne veut pas pour autant dire, monsieur Baupin, que l’objectif est abandonné : je vous rappelle que les mécanismes de tiers financement en direction du privé visent à apporter des réponses dans un temps compatible avec l’échéance retenue, et que le marché, dans sa brutalité, fera le tri entre les logements qui – passez-moi l’expression – ne seront plus achetables et ceux qui auront accompli cette mutation indispensable.

Cela étant dit, je vous confirme, monsieur le président, ma demande de suspension de séance.