Intervention de Sabine Buis

Je me suis tout à l’heure appuyée sur un point précis pour donner un avis favorable aux amendements soumis à notre examen, mais j’ai été largement rassurée par les explications complémentaires que M. le secrétaire d’État a bien voulu nous donner. Cette difficulté ayant été levée, je vous propose donc maintenant de rejeter, chers collègues, ces amendements. Cependant, il faudra être extrêmement vigilants quant à la rédaction du décret qui listera l’ensemble des cas. Les travaux de rénovation doivent être perçus comme une mesure non pas punitive mais qui permette d’aller de l’avant.