Intervention de Michel Piron

J’ai bien noté que les cas particuliers de vente forcée ou de cession non souhaitée évoqués par M. le secrétaire d’État, qui résultent d’accidents de la vie, seront pris en compte. Je voudrais simplement souligner qu’on voit ici les limites d’une politique du logement jacobine et uniforme, malheureusement, sur l’ensemble du territoire.

Dans un État un peu plus décentralisé, un État véritablement décentralisé, comme le dit la Constitution et comme la France l’est en réalité si peu, un champ d’adaptation réglementaire pourrait être dévolu aux régions. Et, pardon, les réponses ne seraient certainement pas les mêmes en Champagne-Ardenne et en Île-de-France ou, pour le dire autrement, dans les zones tendues, où l’on est assuré que les logements se vendent, et dans les zones qui ne le sont pas, où cette disposition risque au contraire d’accroître le nombre de logements vacants. Il est incontestable qu’entre le Limousin, la Champagne-Ardenne et certains endroits particulièrement tendus de la région Rhône-Alpes ou d’Île-de-France, les réponses ne devraient pas être les mêmes. Nous pourrions imaginer de nous baser sur la cartographie déjà existante des zones tendues pour peut-être commencer une expérimentation, avec toutes les réserves indiquées, avant de nous lancer dans quelque aventure assez hasardeuse pour l’avenir même du patrimoine bâti.