Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Sur l’amendement no 328 , je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. J’en déduis qu’il est maintenu…

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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