Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Le Sénat a inversé la logique de l’article 3, ce qui risque non seulement d’en restreindre la portée, mais également de le neutraliser définitivement, il faut bien le dire. En l’état actuel, l’interdit serait la règle et une décision motivée de la commune serait nécessaire pour y déroger. Très franchement, j’ai du mal à comprendre la logique qui a présidé à la réflexion du Sénat, par ailleurs habituellement assez longue, sinon profonde. Je préfère donc revenir à la version adoptée par l’Assemblée nationale.

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