Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Le Gouvernement est favorable à la rédaction issue des travaux du Sénat. Votre question est, bien entendu, légitime. Dans la rédaction du Sénat, la motivation doit être comprise au sens des règles générales de la motivation des actes administratif. C’est l’inverse qui ne serait pas possible. Je vous confirme qu’il ne s’agit pas d’une motivation spécifique qui viendrait complexifier la démarche. Au bénéfice de ces observations, je pense que ces amendements pourraient être retirés.
