Intervention de Jean-Marie Tetart

Après un certain suspens autour de ces amendements, nous en restons à la rédaction du Sénat. Mon amendement vise à compléter l’alinéa 3, car il n’est pas imaginable que l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire puisse déroger aux règles lorsqu’il s’agit de monuments historiques ou de zones sensibles d’un point de vue patrimonial. M. le président de la commission a rappelé le rôle que peuvent jouer les CAUE dans la prise de décision. Les autorités ne doivent pas pouvoir accorder des dérogations lorsqu’il s’agit de tels monuments ou zones.