Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

L’argumentaire est le même. La capacité dérogatoire ne pourra être exercée convenablement, car la notion d’édifices construits en matériaux traditionnels n’a juridiquement aucun sens. En outre, l’isolation par l’extérieur peut être dans certains cas une bonne solution. Cela doit être évalué au cas par cas. Certains PLU autorisent du reste des isolations par l’extérieur.

Bref, l’alinéa 8 reviendrait à exclure systématiquement de toute dérogation quelque chose qui n’est pas défini juridiquement et pourrait en outre s’avérer tout à fait inefficace sur le plan de l’isolation du bâtiment. Nous ferions donc oeuvre utile en le supprimant.

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