Intervention de Thierry Benoit

L’adoption de l’amendement no 964 du Gouvernement modifie quelque peu le contenu de l’alinéa 2. Le groupe UDI souhaite apporter une précision, en insérant l’alinéa suivant : « Sont réputées faire preuve d’exemplarité environnementale les constructions privilégiant les matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées. » Qui peut le plus peut le moins, en somme ! Il s’agit d’encourager l’écoconstruction en respectant la logique du Gouvernement, mais sans imposer de contraintes à la sphère publique, qu’il s’agisse de l’État ou des collectivités territoriales.

Bref, nous avons souhaité rétablir la rédaction issue de la commission. En effet, l’adoption de l’amendement du Gouvernement fait tomber des dispositions introduites par l’UDI par amendement en commission. Il s’agit là d’un compromis permettant d’aller dans le sens du Gouvernement sans imposer trop de contraintes et en restant dans le cadre strict de la loi. Surtout, c’est conforme à ce que souhaiterait le Conseil constitutionnel.