Intervention de Sabine Buis

L’amendement no 698 de M. Giraud a été rejeté en commission. Personne n’est aujourd’hui capable de calculer les coûts imputés aux externalités environnementales qu’il souhaite ériger en critères d’exemplarité. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable, mais je précise, monsieur Giraud, que tout comme vous, j’ai hâte que nous soyons en mesure de le faire.

S’agissant de l’amendement no 600 de M. Benoit, l’alinéa 2 tel qu’il a été adopté en commission impose que toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage publique doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées, définis par décret en Conseil d’État. Cette obligation permet de satisfaire votre préoccupation, monsieur Benoit, et c’est la raison pour laquelle je vous propose de le retirer.

S’agissant des amendements identiques, la discussion a déjà eu lieu en première lecture, puis de nouveau en commission en nouvelle lecture. Ils ont été rejetés par la commission. Les analyses en termes de cycle de vie sont intéressantes et prometteuses, et je les partage, puisqu’elles tentent de quantifier les flux de matière et d’énergie entrants et sortants à chaque étape du cycle de vie d’un produit et également d’évaluer leur impact environnemental en termes de consommation d’énergie, d’émission de gaz à effet de serre, d’épuisement des ressources naturelles et de volume de déchets générés. Mais il faut néanmoins admettre qu’il s’agit d’approches qui, en termes de concepts, de méthodes ou de référentiels, ne sont pas encore pleinement matures. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.