Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je souhaite obtenir un éclaircissement complémentaire concernant la portée juridique de cet exemplarité environnementale, qui serait liée à l’affichage des coûts imputés aux externalités. Non seulement ces coûts sont incertains, mais en quoi le fait de les afficher rendrait-il les constructions exemplaires d’un point de vue environnemental ? On peut imaginer que ces coûts soient très élevés : en quoi seraient-ils exemplaires ? Est-ce véritablement sur ce petit socle des coûts que la notion d’exemplarité environnementale doit reposer ? J’avoue que je m’interroge quelque peu, y compris au regard de la portée juridique que l’on pourrait ensuite attribuer à un tel socle.

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