Intervention de Alain Vidalies

Je vais vous répondre, monsieur Benoit. L’adoption de l’amendement no 964 du Gouvernement a simplement eu pour conséquence de déplacer, et non de supprimer l’objectif. En réalité, il insère bien au troisième alinéa de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation les mots « sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment ». On retrouve donc là ce que vous pensiez avoir été supprimé. Ce déplacement renforce d’ailleurs probablement la portée de la disposition puisqu’il en fait une obligation de résultat alors que la rédaction précédente revenait à une obligation de moyens.