Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Pour répondre à M. Geoffroy, car je connais son souci de la précision juridique, le mot « qualité » est effectivement utilisé dans la définition de certains labels, et celui de « performance » figure dans les textes réglementaires. Dans la mesure où nous faisons ici du droit positif, c’est ce terme que nous avons préféré utiliser.
