Intervention de Julien Aubert

Volontiers, monsieur le président, même si le présent amendement ne concerne pas tout à fait le même sujet mais la filière GPL qui distribue les gaz propane, butane, laquelle est l’un des plus petits secteurs énergétiques en France.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a été conçu dès l’origine pour de grands opérateurs énergétiques et des énergies de réseau. Dans l’esprit de la loi de 2005, le secteur du GPL n’était pas inclus dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Dans la phase réglementaire, la France a décidé d’étendre le dispositif à toutes les énergies et le terme « gaz » a été interprété comme le terme générique du gaz naturel et du propane.

La filière GPL a participé ainsi aux trois premières périodes des certificats d’économie d’énergie. Cette filière ne se porte pas très bien et, depuis le commencement, le marché a perdu près de 50 % de ses volumes. Le dispositif étant complexe, cela fragilise les cinq entreprises du secteur.

Le rapport de la Cour des comptes mis en ligne le 16 octobre 2013 souligne l’effet de l’évolution du dispositif sur les entreprises et propose de le revisiter par rapport aux vendeurs de GPL considérés comme fragiles.

Dans cette même logique, le nouveau cadre fixé par la directive européenne relative à l’efficacité énergétique propose d’écarter les petits secteurs énergétiques de l’obligation d’économie d’énergie. Cet amendement vise donc à exclure le secteur du GPL du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour la quatrième période, 2018-2020.

Je précise que la France est le seul pays de l’Union européenne à avoir inclus le GPL dans ce dispositif et que cet amendement n’aura pas d’impact sur l’objectif national d’économies d’énergies.