Intervention de Sabine Buis

Il n’y a pas, me semble-t-il, de contradictions entre le fait de vouloir promouvoir certains carburants routiers et celui de rechercher une diminution globale de la consommation d’énergie. Dès lors, rien ne s’oppose à ce que les carburants alternatifs demeurent inclus dans le système des certificats d’économies d’énergie.

Le but du dispositif relatif à l’obligation d’économies d’énergie et des certificats d’économies d’énergie prévus par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie est d’inciter à économiser l’énergie quelle qu’elle soit, énergie dite propre ou tout autre type d’énergie.

Par ailleurs, introduire une distinction entre les différents types d’énergie risquerait d’inciter d’autres secteurs à réclamer la même exonération, ce qui pourrait, à terme, rendre inefficace le système des économies d’énergie.

Je suggère le retrait de ces amendements, à défaut, j’émettrais un avis défavorable.