Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
L’avis du Gouvernement est également défavorable. L’objectif des certificats d’économies d’énergie est de susciter des économies d’énergie pour tous les types de carburant. Il est donc très difficile d’en exclure tel ou tel.
Votre idée serait de moduler en fonction de la propreté des carburants. Un tel mécanisme serait très compliqué. En fait, la modulation en fonction de la propreté s’effectue par la fiscalité. Ne mélangeons pas les deux outils. De plus, ce serait un signal très négatif d’exclure certaines énergies en termes d’économies d’énergie. Je suggère le retrait de ces amendements.
