Intervention de Bertrand Pancher

Avec l’article 8, nous ouvrons le débat sur les certificats d’économies d’énergie. C’est une bonne chose. La loi sur la transition énergétique, madame la ministre, c’est un peu une Ferrari avec un moteur de 2CV, c’est-à-dire un beau modèle, sans aucune puissance.

En outre, je viens de le découvrir, vous venez de tirer le frein à main, notamment en faisant en sorte que les certificats d’économies d’énergie ne soient pas en mesure de jouer leur rôle.

Le sujet est complexe et peut-être mal connu du grand public, mais il s’agit d’un très bel outil au plan national. On oblige en effet tous les professionnels qui distribuent de l’énergie à réduire chaque année le volume d’énergie produite, faute de quoi il faut payer des pénalités par le biais des certificats d’économies d’énergie.

Tout cela se passait fort bien mais, avec la crise, ce mécanisme ne remplit plus son rôle, un peu comme les crédits carbone au plan européen. Au motif de la crise, on appuie sur la pédale du frein. En conséquence, le marché des certificats d’économies d’énergie s’écroule et le système d’incitation joue de moins en moins son rôle.

Nous avons eu ce débat en commission, nos amis écologistes étant très mobilisés sur cette question.

Une nouvelle obligation est faite portant sur la période 2015-2017. L’ensemble des spécialistes considèrent qu’il faudrait la faire passer de 700 à 1000 térawatts heures. Il est vrai cependant que les obligations supplémentaires dans le domaine du logement notamment viendront augmenter cette contribution.

Mais le compte n’y est pas, au point que le cours des certificats d’économie d’énergie a très fortement chuté, passant de plus de 4 euros le mégawattheure d’énergie finale cumulée et actualisée – CUMAC – à moins de 3 euros.

Pour faire taire la critique selon laquelle nous nous fixerions de grands objectifs sans nous donner les moyens de les atteindre – débat que nous avons eu tout au long de l’analyse de ce texte et qui vous marquera tous, chers collègues, lors du vote de cette loi –, pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment nous pourrons atteindre un volume de l’ordre de 1 000 térawattheure sur la période de 2015-2017, afin que nous puissions au moins disposer de moyens dans ce domaine ?