Intervention de Julien Aubert

Madame la ministre, permettez-moi de clarifier une incompréhension : il ne s’agit pas de moduler, mais de prendre en compte l’impact économique des dispositifs sur une filière, qui est notamment celle du GPL, et de discriminer les carburants en fonction de leur pollution réelle.

Tout d’abord, les carburants alternatifs sont certes, comme vous l’avez dit, un sujet complexe, mais la réglementation européenne permet, dans le premier comme dans le deuxième cas, de les exclure du dispositif. Si nos voisins le font, c’est que n’est pas si complexe.

Les carburants alternatifs peuvent faire débat : les mettrons-nous dans le même panier et imposerons-nous les mêmes obligations d’économies d’énergie à des carburants moins polluants que les autres ? C’est un choix politique. Je propose pour ma part de les exclure du dispositif.

La question du GPL est de nature plus économique. Il s’agit en effet d’un micro-secteur énergétique, dont le volume a diminué de moitié et qui a notamment subi très profondément l’impact des changements de braquet opérés par l’État vis-à-vis de cette filière depuis plusieurs années. Il ne reste dans ce secteur que quelques entreprises, pour lesquelles ce dispositif est très lourd et qui se plaignent d’être les seules en Europe à y être soumises.

Il y a là un vrai débat : compte tenu de l’impact sur les volumes, dont il a été rappelé qu’ils étaient désormais proches de zéro – ou du moins, pour corriger cette légère exagération du Marseillais que je suis, assez mineurs – et du poids de cette obligation pour ce petit secteur, ne serait-il pas possible de l’exclure, ce qui nous mettrait dans la norme européenne ?

La question n’est pas très complexe : c’est blanc ou noir – soit on inclut ce secteur dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie, soit on ne l’y inclut pas. Nous proposons donc de ne pas l’y inclure, comme c’est le cas dans le reste de l’Union européenne.