Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 292 rectifié , 524 rectifié , 776 , 989 rectifié et 967 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 292 rectifié , 524 rectifié et 776 sont identiques.

La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement no 292 rectifié .

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