Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8
Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :Sur cet amendement no 967 , la commission a émis un avis défavorable.
Je propose en outre aux auteurs des amendements identiques nos 292 rectifié , 524 rectifié et 776 de les retirer au profit de mon amendement no 989 rectifié . En effet, même si nous sommes d’accord sur le fond, la rédaction de ce dernier apporte quelques précisions qui me semblent préférables. L’amendement no 989 rectifié prévoit notamment que les CEE permettant de financer des actions en faveur des personnes en situation de précarité énergétique doivent représenter au moins un tiers des CEE du dispositif historique.
