Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Cet amendement est très important car il définit la notion de ménage considéré comme en situation de précarité : ainsi que je viens de m’y engager, un tiers des certificats d’économies d’énergie seront consacrés à la précarité.
J’en profite pour vous répondre, monsieur le député Aubert, qu’il y aura effectivement une consultation sur le décret d’application, compte tenu de la nécessité de bien ajuster le dispositif. Un ménage sera considéré en situation de précarité énergétique lorsque le revenu fiscal de référence, compte tenu de la taille du ménage, sera inférieur à un plafond fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie.
