Intervention de Bertrand Pancher

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos débats.

Lorsque j’étais un des rapporteurs de l’important projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, je n’ai jamais vu un tel bazar entre la majorité de l’époque et le Gouvernement. Nous étions toujours parvenus à des compromis préalables, même si nous n’étions pas d’accord sur tout, et nous n’avons jamais été mis devant le fait accompli d’autant de suspensions de séance.

La raison d’une telle situation, vous la connaissez parfaitement, mes chers collègues : le Gouvernement a déposé au dernier moment un tel nombre d’amendements en dehors des délais que nous n’avons pas pu les examiner.

Je voudrais formuler le voeu que tout cela cesse, de façon à ce que nous puissions travailler sereinement et que nous ne passions pas encore une nuit entière à débattre de ce texte.

Voilà ce que je voulais courtoisement rappeler, même si nous entretenons avec nos collègues de la majorité d’excellentes relations et que nous connaissons l’engagement des rapporteurs et du président de la commission spéciale.