Intervention de François Brottes

S’agissant du temps de parole, monsieur Aubert, le Gouvernement ayant déposé des amendements après expiration des délais, un temps de parole supplémentaire sera accordé à chaque groupe, conformément à l’article 55 alinéa 6 de notre règlement.

Deuxième point : je crois que nos débats ont été jusqu’à présent de qualité. Je veux ici approuver les propos de M. le président de la commission spéciale : l’enjeu était de trouver un accord et de permettre à un député de l’opposition de faire valoir ses arguments dans les meilleures conditions. En faire reproche à la majorité ou au Gouvernement serait injuste.

Monsieur Pancher, il m’appartient de décompter ou non les rappels au règlement. Je souhaite que nos débats soient les plus apaisés, les plus sereins et les plus efficaces possibles. Je ne décompterai donc pas votre rappel au règlement du temps de votre groupe, mais je souhaite que, les uns et les autres, nous puissions aborder les amendements et les articles qui viennent dans le souci de construire cette loi au mieux.