Intervention de Sabine Buis

C’est un peu avec regret que la commission demande le retrait de cet amendement ; sinon, elle émettra un avis défavorable.

Avec regret, parce que nous avons échangé en commission sur ce sujet, qui est sérieux, mais l’application du dispositif proposé soulèverait de nombreuses difficultés. Nous nous étions laissé un peu de temps entre les travaux en commission et l’examen en séance pour travailler davantage cet amendement. Cela a été fait et, malgré cela, les bonnes réponses n’ont pas pu être apportées parce qu’elles sont difficiles à construire.

Je pense que c’est une réflexion qui mérite d’être poursuivie mais, pour l’instant, je souhaite le retrait de cet amendement ou donnerai un avis défavorable.