Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
L’idée est bonne, bien sûr, mais difficilement applicable et le risque serait d’encourager le travail dissimulé. Si des associations veulent s’investir dans ce domaine, elles peuvent passer des accords avec des énergéticiens soumis aux certificats d’économies d’énergie, afin que les bénéficiaires des travaux profitent du dispositif.
Par ailleurs, les crédits d’impôt pour la transition énergétique sont déjà conditionnés au recours à un professionnel de qualité RGE, c’est-à-dire « reconnu garant de l’environnement ». Cette même éco-conditionnalité entrera en vigueur au 1er juillet 2015 pour les certificats d’économies d’énergie.
