Intervention de Bertrand Pancher

Avant de défendre mon amendement, je voudrais rappeler au président Brottes que s’il y a eu suspension de séance pour examiner un amendement de l’opposition, le travail normal aurait dû conduire la majorité à l’examiner antérieurement à cette séance publique. Je n’y reviendrai plus.

J’observe que nous n’avons toujours pas de réponse du Gouvernement sur la stratégie en termes de volume des certificats d’économies d’énergie, dont le prix s’écroule d’année en année parce qu’on ne met pas la pression sur les volumes.

Vous faites une belle déclaration, madame la ministre, avec comme toujours beaucoup d’habileté, en annonçant qu’une part importante des volumes concernera la réhabilitation et les publics les plus fragiles, sauf que le prix de ces certificats s’écroule : des efforts sont faits, mais ils pèsent de moins en moins.

Mon amendement est issu des recommandations de la Cour des comptes. Actuellement, l’État ou une personne morale désignée par l’État rend public le prix moyen auquel les certificats d’économies d’énergie ont été acquis ou vendus.

Ces certificats sont inscrits sur le registre national, accessible au public : vous venez d’ailleurs d’en parler en défendant le dernier amendement du Gouvernement. Ces données sont intéressantes, mais elles agrègent des centaines de transactions dont certaines peuvent être passées entre sociétés d’un même groupe ou à prix nul. La publication d’un prix moyen ne paraît pas toujours pertinente.

Afin d’assurer la transparence des transactions, mon amendement vise à prévoir que l’intégralité des prix et volumes des certificats d’économies d’énergie acquis ou vendus soient rendus publics. Cette solution découle directement des recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport d’octobre 2013 : elle notait que les transactions effectuées sur le registre souffraient d’une absence totale de transparence sur les prix.