Intervention de Ségolène Royal

Il boucle le dispositif global des certificats d’économies d’énergie consacrés aux ménages précaires, puisqu’il prévoit que l’État publie la totalité des certificats délivrés par secteur d’activité et par opération standardisée d’économies d’énergie, tout en précisant les volumes obtenus au bénéfice des ménages en situation de précarité.

Conformément au souhait de transparence qui vient d’être émis et compte tenu de l’engagement de prévoir dans les textes d’application qu’un tiers de ces certificats soient consacrés à combattre la précarité énergétique, la publication des résultats permettra à la représentation nationale de suivre l’application effective du dispositif.

Je voudrais souligner l’importance des différents amendements qui viennent d’être adoptés grâce aux travaux de la commission spéciale. Ce dispositif est vraiment très novateur. Nos débats ont permis de préciser le dispositif : je vous remercie pour ces échanges fructueux. Nous avons là un dispositif social et efficace qui va permettre aux familles en situation de précarité de participer à la transition énergétique pour la croissance verte. Je pense que cela méritait d’être souligné, car c’est le résultat d’un dialogue et d’un travail parlementaire fructueux.