Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Il vise à préciser la notion de consommation dans l’usage d’un bâtiment conforme à la réglementation thermique telle qu’elle a été établie. Il permettrait d’éviter de faire référence à un coût agglomérant les effets de masse, de prix et de volume, pour aller vers une notion de prix réel, en fonction de la réalité de la consommation de la personne.

Avec la notion de prix et de volumes, il est possible au bout du compte d’intégrer des dépassements à caractère exorbitant, notamment du prix des matières premières sur les marchés internationaux.

Notre amendement permettrait d’éviter cet écueil en développant la notion de consommation au regard des normes conventionnelles établies par la réglementation thermique.

Actuellement, elles sont fixées dans notre pays par rapport à des usages et uniquement des usages – le chauffage, l’eau chaude, l’éclairage, la ventilation, la climatisation – mais, avec cet amendement, il serait possible d’avoir une idée d’une consommation globale de référence en faisant l’hypothèse d’une utilisation standard du bâtiment, comme cela est le cas en Suède, l’extrapolation de la consommation globale de référence étant calculée d’après des abaques.

Cela introduirait une sécurisation quant à l’amortissement de la consommation passive du bâtiment et conforterait donc l’intérêt global de la France et de son industrie du bâtiment en matière de sobriété énergétique.

Sous réserve de vérifier que le consommateur n’a pas un comportement de gaspillage – ce qui est important – la mise en oeuvre de la responsabilité décennale deviendra ainsi possible pour des décalages manifestement aberrants de consommation, sous le contrôle d’un juge bien évidemment.

La rédaction proposée, quoique se référant à la norme thermique, resterait d’actualité en dépit d’éventuelles évolutions de la réglementation.