Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il s’agit en effet de préserver la garantie décennale dont Mme la rapporteure rappelait justement qu’elle s’applique pour les dommages et les écarts les plus importants.

Aujourd’hui, la formulation relative à l’énergie fait état des problèmes qui se poseraient au cas où l’ouvrage ne pourrait pas être utilisé « à un coût raisonnable » compte tenu de la surconsommation énergétique.

Nous proposons d’y substituer la formule « à un coût exorbitant », ce qui permettra de rassurer les professionnels puisque la surconsommation y est clairement visée alors que, dans le premier cas, la marge de manoeuvres est peut-être plus mince.

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