Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J’ajoute simplement que le poids des mots, ici, n’est pas négligeable.

Tout le monde sait que la question des usages, en l’occurrence, est également importante, et pas seulement celle de l’installation – ce débat est d’ailleurs récurrent.

Il me paraît tout de même très risqué de s’appuyer sur la seule notion de « coût raisonnable », le gisement de contentieux étant probablement profus.

La formule de « coût exorbitant », que je défends également, est-elle pour autant la bonne ? Je veux bien admettre que l’on aurait pu tout aussi bien évoquer « un coût manifestement excessif », formulation qui serait peut-être même meilleure.

Je n’ai pas pris le temps de réfléchir à nouveau à cette question mais, dans tous les cas de figure, la référence à un « coût raisonnable » est dangereuse et probablement à l’origine de contentieux inutiles, sinon de nourritures peut-être trop riches pour un certain nombre d’avocats...

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