Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8 a
Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :Cet amendement est satisfait par la rédaction même de l’article L. 111-13 du code de la construction et de l’habitation.
Je vous propose de le retirer. À défaut, j’émettrais un avis défavorable à son adoption.
