Intervention de Denis Baupin

Cet amendement tend à préciser, dans la continuité de nos débats en commission, la définition des véhicules à carburants alternatifs. Ce terme n’est pas assez précis et je propose, en déplaçant une virgule dans le texte, d’expliciter que ces véhicules à carburants alternatifs sont concernés par le décret mentionné en fin d’article, qui précisera les normes à respecter.

Ce faisant, nous indiquons que tous les véhicules utilisant des carburants alternatifs ne seront pas automatiquement considérés comme des véhicules propres, mais seulement ceux qui répondront aux normes fixées par décret. Je sais qu’un sous-amendement du rapporteur entend préciser les choses, et j’indique par avance que je suis favorable à ce sous-amendement qui permet, en renvoyant à la directive européenne, de bien encadrer les choses.