Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 735 , 359 , 360 et 835 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 360 et 835 sont identiques.

La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement no 735 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion