Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Même avis que le rapporteur. Je crois que ces amendements sont satisfaits, puisque les particules sont l’un des polluants atmosphériques à prendre en compte. S’agissant des particules d’abrasion, elles sont bien prises en compte dans les inventaires d’émissions. J’ajoute que des réflexions sont en cours au niveau européen, mais que, pour l’instant, il n’y a pas de mesure finalisée de ces particules, et encore moins de classement des véhicules selon ce critère. Nous serions donc confrontés à des difficultés méthodologiques importantes, qui se retourneraient même contre l’objectif recherché. En revanche, il est prévu de fixer ces critères par la voie réglementaire, ce qui nous permettra de nous adapter aux progrès en matière technique ou de mesure des émissions. Je suggère donc le retrait de ces amendements, car ils me semblent satisfaits.

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