Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Je suis saisi de trois amendements, nos 473 , 527 et 474 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 473 et 527 sont identiques.

La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement no 473 .

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