Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9
François Brottes, président de la commission spéciale :Je suis saisi de trois amendements, nos 473 , 527 et 474 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 473 et 527 sont identiques.
La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement no 473 .
