Intervention de Ségolène Royal

J’ai en effet commis une petite erreur tout à l’heure : le dispositif dont nous discutons ne fait pas référence aux autoroutes. Et compte tenu des observations du président de la commission spéciale, je demande plutôt le retrait de l’amendement, pour les mêmes motifs que précédemment.

Comme l’a dit François Brottes, il faut laisser la liberté aux organisateurs des circulations locales. Je le répète, nous ne créons pas un droit automatique, mais ouvrons aux élus locaux la possibilité de décider de telles mesures – le cas échéant pour une durée limitée – quitte à revenir dessus en cas d’engorgement des voies concernées, ce qui n’est évidemment pas l’objectif recherché.

A contrario, il serait dommage de ne pas permettre aux élus locaux d’offrir certains avantages aux conducteurs de véhicules électriques, par exemple, d’autant que ce qui est vrai dans les très grosses agglomérations ne l’est pas nécessairement dans les agglomérations moyennes, où les voies réservées aux véhicules de transport collectifs sont loin d’être saturées. Les élus locaux sont suffisamment perspicaces pour prendre les bonnes décisions, qu’il s’agisse d’encourager la montée en puissance des véhicules à très faibles émissions ou au contraire de revenir, s’il le jugent nécessaire, sur une mesure prise en ce sens.