Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9 aa
François Brottes, président de la commission spéciale :Je suis saisi d’un amendement no 997 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1010 .
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.
