Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Bien entendu, nous sommes tous favorables à cette mesure. Je voulais néanmoins m’étonner, madame la ministre, de la rédaction de l’alinéa 2, selon lequel la différenciation n’entraîne aucune modification du rythme d’évolution des tarifs de péage ni augmentation de la durée des concessions autoroutières. Une telle mention est de nature à faire hurler de rire tout le monde – pas ici, évidemment, car nous sommes bien élevés et nous voulons garder une bonne image auprès de l’opinion publique ; mais à l’extérieur, celles et ceux qui connaissent le dossier savent bien que dans un contrat de concession d’autoroute, tout est négocié.

Déjà, les sociétés d’autoroute feront payer aux automobilistes la surtaxation que vous avez décidée sur un coup de tête pour tenter de compenser l’effet désastreux de l’abandon de l’écotaxe. De même, elles répercuteront sur les péages le gel des tarifs que vous avez prétendu pouvoir leur imposer.

C’est pourquoi personne ne croit que les mesures annoncées aujourd’hui ne puissent être appliquées sans augmentation tarifaire. D’ailleurs, quand on interroge le directeur des infrastructures du ministère des transports, il est clair sur le sujet. Les sociétés d’autoroute et le Gouvernement sont sur le point de passer un accord définitif au sujet de l’augmentation des durées de concession, lequel nécessite des décrets d’application. Peut-être vous arrangerez-vous pour les publier pendant l’été, de façon à ce qu’ils passent comme une lettre à La Poste, mais on va bien se rendre compte, à cet occasion, que tout cela est payé par les automobilistes !

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