Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :

Je suis très serein, monsieur le président.

Notre collègue Carvalho n’est pas obligé d’être au courant de tout, mais je tiens à lui rappeler que nous déposons des amendements visant à mettre fin à la détaxation du kérosène dans le cadre de la discussion de chaque projet de loi de finances.

À ceux qui s’étonnent que nous soulevons cette question dans le cadre de l’examen d’un texte qui n’est pas un projet de loi de finances, je signale que nous venons de voter un article 9 bis A qui aurait plutôt eu sa place dans un projet de loi de finances et qui a pourtant été intégré dans le présent projet de loi.

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