Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :

Je vais présenter ensemble les amendements nos 830 , 832 , 756 , ainsi qu’un amendement jugé irrecevable au titre de l’article 40 et qui prévoyait une programmation des stations d’avitaillement – pourtant, il ne s’agissait que d’une programmation.

Le projet de loi vise à favoriser les carburants alternatifs mais il reste très électro-centré. Je répète que nous n’avons rien contre les véhicules électriques, surtout si la part de l’électricité d’origine renouvelable tend à augmenter. Pour autant, tous les acteurs disent qu’il ne faut pas forcément mettre tous ses oeufs dans le même panier et qu’il faut développer en parallèle d’autres carburants alternatifs. D’ailleurs, les amendements adoptés au cours des dernières heures vont en ce sens.

Le projet de loi prévoit le développement de bornes électriques, mais rien n’est prévu s’agissant de la fourniture de carburants alternatifs. Nos amendements tendent donc à appliquer à ces carburants un traitement relativement équivalent à celui de l’électricité et à prévoir le déploiement progressif de stations d’avitaillement. À l’instar des dispositions sur les bornes électriques, il ne s’agit que de fixer des objectifs. Le projet de loi doit traduire la volonté du politique de mettre ces carburants alternatifs à la disposition de nos concitoyens. Il ne suffit pas que les véhicules existent, encore faut-il pouvoir les alimenter en carburant !

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