Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 10

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Même avis. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus imposer aux régions d’élaborer tel ou tel schéma. Par définition, avant d’implanter les bornes, elles réfléchiront à la façon dont elles le feront et aux lieux d’implantation. Elles ont la liberté d’élaborer des schémas globaux ou partiels au niveau de la région. La loi n’a pas à imposer de nouveaux schémas régionaux.

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