Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Autant nous sommes très favorables à l’auto-partage, autant les dispositions prévues par l’article 10 bis nous semblent très compliquées, voire impossibles à mettre en oeuvre. En outre, il ne nous semble pas réaliste d’en passer par les plans locaux d’urbanisme. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article.

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