Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 11
François Brottes, président de la commission spéciale :Je suis saisi de cinq amendements, nos 475 , 246 , 418 , 615 et 866 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 418 , 615 et 866 sont identiques.
La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement no 475 .
