Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Le présent amendement vise à se conformer à la nouvelle nomenclature établie par la dernière version de la directive 200928 adoptée par le Parlement européen le 28 avril 2015 et qui entrera bientôt en vigueur. Celle-ci distingue notamment les biocarburants conventionnels visés par la limitation de 7 % pour la prise en compte de l’objectif d’utiliser, en 2020, 10 % d’énergie renouvelable dans les transports.

En outre, l’amendement vise à préciser que la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, devra fixer des objectifs d’incorporation distincts pour la filière essence et pour la filière gazole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion