Intervention de Pierre Léautey

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons avec le rapporteur le constat de la nécessité d'agir en faveur des bénévoles, et je m'en félicite.

En effet, comme cela a été rappelé, les bénévoles contribuent de façon importante à la vie démocratique et à la construction du lien social. Ils sont de véritables vecteurs de cohésion sur nos territoires.

La promotion de l'engagement bénévole est nécessaire afin de préserver cet esprit associatif, fait de désintéressement, de générosité et de citoyenneté active, qui permet de conserver hors du champ du secteur marchand un grand nombre d'activités.

Cependant, la motivation politique de l'opposition nous interpelle. Pourquoi proposer un tel texte alors que pendant les cinq dernières années, l'ancienne majorité a diminué de 30 % les crédits aux réseaux associatifs de jeunesse et d'éducation populaire, comme l'a rappelé Mme la ministre. Plus globalement, la réalité a été un mépris généralisé pour les corps intermédiaires, en particulier pour les associations qui ont été très mal traitées pendant cette période.

À notre sens, trois points méritent aujourd'hui d'être discutés : la procédure adoptée, l'opportunité de la création d'une nouvelle médaille d'honneur du bénévolat, enfin, plus globalement, les réponses à apporter aux attentes très fortes des bénévoles et du monde associatif, au-delà de la médaille.

En ce qui concerne la procédure, la création d'une nouvelle décoration nationale aussi bien que l'élargissement du champ d'une décoration relève par nature du domaine réglementaire, quel que soit le type de la décoration.

De plus, le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, garant de la cohérence du dispositif national des décorations civiles et militaires, doit être préalablement consulté. Il convient de noter à cet égard l'attachement constant de la chancellerie, tant au respect de la procédure qu'au souci d'éviter une inflation de décorations.

Aussi, il apparaît clairement que la procédure législative est inadaptée en l'espèce.

S'agissant de l'opportunité de créer une nouvelle médaille pour les associations et leurs membres, la véritable reconnaissance du bénévolat ne passe pas uniquement par une distinction honorifique. Le bénévolat c'est avant tout une action à plusieurs, avec la volonté de porter collectivement un projet. La reconnaissance de l'engagement bénévole se joue donc d'abord au sein de l'association.

Plus spécifiquement, s'agissant des critères que propose le rapporteur, la reconnaissance de l'action bénévole ne peut pas se traduire exclusivement par l'ancienneté comme le fait votre proposition de loi. Comment valoriser l'engagement des jeunes, par exemple, qui sont les plus à même d'être stimulés par une reconnaissance de leurs investissements personnels ? D'autres critères doivent être mis en avant, comme la qualité de l'engagement, tout en sachant qu'un parcours associatif n'est jamais complètement linéaire et qu'il existe des temps d'investissement différents en fonction de l'âge ou de la disponibilité de chacun. Les amendements que vous avez déposés, monsieur le rapporteur, témoignent à l'évidence de la justesse d'un tel propos.

De plus, il existe actuellement un certain nombre de distinctions honorifiques des bénévoles, réparties en trois grandes familles.

Tout d'abord les ordres nationaux, dont l'ordre national de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite, pour lesquels une promotion du bénévolat associatif a été instaurée en 2008 par l'ancien Président de la République.

En outre, les ordres ministériels et les médailles d'honneur, au nombre de vingt-deux actuellement, s'attachent à un secteur d'activité particulier ou à une administration. Trois de ces médailles valorisent des qualités personnelles en soi, qu'il s'agisse d'acte de courage ou de dévouement, ce sont les médailles d'honneur du travail, la médaille de la famille et la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

Enfin, Mme la ministre vient de s'engager à étendre le périmètre de la médaille de la jeunesse et des sports à l'ensemble du secteur associatif. Mme la ministre a toutefois rappelé à la représentation nationale qu'elle souhaitait inscrire cette mesure dans un projet plus ambitieux, à la portée plus large et plus globale. En effet, une simple médaille semble peu de chose vis-à-vis de l'engagement bénévole, et le Gouvernement nous a donné à l'instant un certain nombre de garanties dont nous nous félicitons.

Je ne reviens pas sur les annonces développées par Mme la ministre : elle a su tracer les grandes perspectives dans lesquelles elle souhaite engager son ministère afin de valoriser pleinement l'engagement bénévole.

Par conséquent, cette proposition de loi ne nous apparaît pas opportune pour trois raisons : d'une part, la création ou la modification d'une médaille relève du domaine réglementaire et non législatif ; d'autre part, la ministre s'est à nouveau engagée à étendre le périmètre de la médaille jeunesse et sports à l'ensemble du secteur associatif, ce qui répond à la préoccupation exprimée par le rapporteur dans son intervention. Enfin, au-delà de la simple médaille, c'est bien un projet de portée plus large et plus globale qui répondra aux besoins des bénévoles et du monde associatif : c'est l'ambition du Gouvernement.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe SRC votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)