Intervention de Jean-Charles Taugourdeau
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Création d'une médaille d'honneur du bénévolat — Article 2, amendement 2
Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il s'agit simplement de tirer les conséquences de l'adoption de l'amendement de suppression de l'article 1er.
(L'amendement n° 2 , accepté par le Gouvernement, est adopté et l'article 2 est supprimé.)
