Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Création d'une médaille d'honneur du bénévolat — Article 2, amendement 2
Marc Le Fur, président :Enfin un amendement accepté par le Gouvernement… (Sourires.)
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
