Intervention de Jean-Claude Fruteau

Nous accueillons aujourd'hui les représentants du groupe Eurodom, qui s'occupe de promouvoir les entreprises des départements d'outre-mer (DOM) au niveau européen. À ce titre, le groupe suit un certain nombre de dossiers importants à Bruxelles. Ses responsables nous parleront de la question de l'octroi de mer, mais nous pourrons leur poser aussi des questions sur les dossiers agricoles et industriels qui sont en cours d'examen ou qui seront bientôt examinés par la Commission européenne.

S'agissant de l'octroi de mer, beaucoup considèrent que le système des listes en annexe de la décision du Conseil de l'Union européenne est trop compliqué : comment pourrait-il être réformé ? Pourrait-il être remplacé par un système de notification à la Commission européenne une fois par an ?

Par ailleurs, le projet de loi sur la régulation économique outre-mer, que nous avons récemment adopté, comporte un dispositif de bouclier qualité-prix portant sur un panel de 100 à 150 produits : que penseriez-vous d'une baisse significative de la taxe sur ceux-ci ?